Déclaration d’accessibilité
La Maison de l’autisme s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité réalisé avec l’outil ARA, s’appuie sur un audit interne conduit par la société VML Consulting pour le compte de la Maison de l’Autisme en mars 2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://maisondelautisme.gouv.fr/
État de conformité
Le site de la Maison de l’autisme https://maisondelautisme.gouv.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Vml Consulting révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14 avril 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- javascript
- script
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://maisondelautisme.gouv.fr/
- Contact https://maisondelautisme.gouv.fr/accueil/contact-pros-cra/
- Mentions légales https://maisondelautisme.gouv.fr/mentions-legales/
- Plan du site https://maisondelautisme.gouv.fr/plan-du-site/
- Guide des aides https://maisondelautisme.gouv.fr/aides-autisme/
- Mon parcours de proche aidant https://maisondelautisme.gouv.fr/fiches-pratiques-autisme/proche-aidant-personne-autiste/
- Événements https://maisondelautisme.gouv.fr/evenements-maison-de-l-autisme/
- Fiches Pratiques https://maisondelautisme.gouv.fr/fiches-pratiques-autisme/
- Diagnostic https://maisondelautisme.gouv.fr/guide-parcours-diagnostic-autisme/
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. (Article 11 – Loi de février 2005) »
La Maison de l’autisme s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La Maison de l’autisme invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter ci-dessous afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :
- Écrire un message au référent accessibilité de la Maison de l’autisme : https://maisondelautisme.gouv.fr/accessibilite/contact-accessibilite/
- Envoyer un courrier :
La Maison de l’autisme
Service accessibilité numérique GNCRA
Bâtiment 521
10, rue Waldeck-Rochet
93300 Aubervilliers
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
