Dispositifs d’appui à la scolarisation en école maternelle et école élémentaire d’un enfant présentant un trouble du neurodéveloppement (autisme, TDAH, trouble dys, Tourette…)

Il fait sa rentrée à l’école ! La scolarisation des enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou autre trouble du neurodéveloppement (TND) est un droit fondamental. C’est l’une des composantes essentielles du quatrième engagement de la Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement. Cette dernière rappelle que les priorités sont l’accès à l’apprentissage, la socialisation, l’inclusion dans la société pour le présent et le futur.

Quels sont les accompagnements proposés en primaire, de la maternelle au CM2 ?

1. Comment se déroule l’inscription à l’école ?

L’inscription en école primaire (maternelle et élémentaire) se fait au plus tard au mois de juin précédant la rentrée, directement auprès de la mairie qui délivre le certificat portant le nom de l’école de référence (de secteur).

Pour une scolarisation dans une école privée, il convient de contacter directement l’établissement.

Si, après la maternelle, la famille souhaite orienter son enfant vers une autre école que celle de secteur, elle doit faire une demande de dérogation auprès du service des écoles de la mairie.

Après l’inscription, un rendez-vous est pris avec le chef d’établissement pour évoquer la situation de l’élève. La famille est mise en relation avec l’équipe éducative qui suit la scolarité des élèves en situation de handicap, et notamment avec l’enseignant référent à la scolarité des élèves handicapés (ERSEH). Avec un rôle central, ce dernier est chargé de mettre en œuvre et de suivre le PPS (projet personnalisé de scolarisation, lire ci-dessous) et d’assurer les relations entre tous les acteurs, y compris les familles auxquelles il confie ses coordonnées postales et téléphoniques. Il intervient dans les écoles publiques et privées sous contrat, les unités d’enseignement des établissements sanitaires et médico-sociaux et auprès des élèves scolarisés à domicile ou via le CNED.

Sensibilisée et formée aux TND (troubles du neurodéveloppement), l’équipe éducative a pour mission d’analyser les besoins et d’évaluer les compétences de l’élève pour lui offrir les meilleures conditions de scolarité.

2. PPS, PAP, PAI, PPRE : quels sont les différents appuis à la scolarisation ?

Plusieurs appuis à la scolarisation peuvent être mobilisés, répondant aux besoins identifiés de chaque élève en situation de handicap, et notamment avec TSA ou TND.

A. Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) en cas de handicap

C’est l’élément clé à partir duquel sont déterminés le niveau et la nature des aménagements pédagogiques identifiés pour chaque élève. Il peut prévoir l’attribution de matériel adapté ou un accompagnement par des professionnels (AESH) ou encore l’orientation vers des dispositifs de scolarisation adaptés.

C’est l’équipe éducative qui rédige ce projet pédagogique, en collaboration avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est soumis à la famille avant d’être transmis pour décision à la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la MDPH.

Le PPS doit se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS et l’ANESM santé : prises en charge développementales et comportementales avec notamment utilisation de programmes comportementaux ABA, TEACCH, ESDM, PACT, et d’outils de communication augmentée Makaton ou PECS (voir notre fiche « Méthodes d’interventions globales et focalisées »).

B. Le GEVAsco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation)

Il regroupe les principales informations sur la scolarité de l’élève et sert à établir le PPS. 

C. Le PAP (plan d’accompagnement personnalisé)

Il permet à tout élève avec un ou plusieurs troubles des apprentissages (troubles neurodéveloppementaux tels que les dys, TDAH…) et rencontrant des difficultés scolaires évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap, de bénéficier des aménagements et des adaptations pédagogiques mis en place par l’enseignant.

D. Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) en cas de difficultés scolaires

Ce plan d’actions pédagogiques individualisées de courte durée peut être mis en place à tout moment de la scolarité et offre un soutien pédagogique spécifique sur le temps scolaire,  sans pour autant que l’élève soit reconnu en situation de handicap.

E. Le PAI (projet d’accueil individualisé)

Dispositif interne à l’école ou à l’établissement, il concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période avec ou sans reconnaissance du handicap (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire, leucémie…) et permet, notamment, de délivrer un traitement médical au sein de l’école et d’assurer un suivi de la scolarité en cas d’hospitalisation.

3. Qu’est-ce que le pôle d’appui à la scolarité (PAS) ?

Le PAS, qui remplace le PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés), est en cours de généralisation en France depuis la rentrée 2024-2025, jusqu’en 2027. Généralement installé dans une école ou un établissement scolaire, de la maternelle au lycée, le pôle d’appui à la scolarité est constitué d’un binôme : un enseignant-coordonnateur relevant de l’Éducation nationale et un éducateur relevant du secteur médico-social.

Ces professionnels sont en relation avec les familles et viennent en appui des équipes pédagogiques pour répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont ceux en situation de handicap. 

Dans des délais courts, et sans attendre une éventuelle reconnaissance de handicap, ils apportent une réponse de premier niveau portant sur :  des aménagements pédagogiques, du matériel adapté, un soutien éducatif par des personnels de l’Éducation nationale ou du secteur médico-social, un avis sur les demandes d’accompagnement humain (AESH) et la mise en œuvre des notifications de la MDPH d’accompagnement humain.

Si cette réponse de premier niveau s’avère partielle ou insuffisante, le PAS peut accompagner la famille dans ses démarches auprès de la MDPH.

Un PAS peut être mobilisé par les parents mais aussi par un professeur ou un chef d’établissement.

–> En savoir plus sur le PAS

4. A quoi sert le livret de parcours inclusif (LPI) ?

Le « Livret de parcours inclusif (LPI) » est une application destinée aux professeurs afin d’accompagner le parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers et leur apporter des réponses individualisées. Il permet de partager les informations entre les personnels de l’Éducation nationale et des MDPH. Depuis 2023, les familles peuvent, depuis le portail scolarité services, consulter les aménagements mis en place. Une synthèse du livret peut également être générée automatiquement et communiquée aux familles. 

–> En savoir plus sur le LPI

–> Support de présentation du LPI