Mentions légales de la plateforme La Maison numérique de l’autisme.

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif prioritaire, nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous. Un audit d’accessibilité a été réalisé. Le résultat obtenu est un taux d’accessibilité de 85% ; ce qui classe le site comme « partiellement conforme ».

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part ici : DSI-incubateur@sg.social.gouv.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Pour le joindre, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire de contact en ligne ici : Défenseur des droits : formulaire de réclamation
• Composer le 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h à 20h)
• Envoyer un courrier (sans timbre) à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.