Sommaire des étapes de vie

Je veux ouvrir une structure ou un service pour accompagner des personnes autistes

Mise à jour le 24/03/2023 16:10:57 – par la Maison de l’autisme

J’ai le projet d’ouvrir une structure ou un service pour accompagner des personnes autistes mais je ne sais pas comment procéder. Voici, de façon synthétique, les réponses aux questions que vous vous posez.

Comment puis-je créer un établissement ou service médico-social (ESMS) ?

En France, ce sont les organismes gestionnaires qui peuvent créer et gérer un ou plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux parmi les catégories d’ESMS énumérées dans l’Article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

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Qui peut devenir organisme gestionnaire ?

Les organismes gestionnaires (OG) qui portent les ESMS sont des personnes morales de droit privé ou public. Ils peuvent avoir des statuts juridiques très diversifiés : association, fondation, groupement de coopération, centre communal d’action sociale (CCAS), SA/SARL, etc.

Pour en savoir plus sur les spécificités de ces statuts, vous pouvez consulter les liens suivants :

Comment répondre à un appel à projets ?

Pour créer votre structure à destination de personnes autistes, il vous faut suivre la procédure d’appel à projets régie par les textes suivants :

Quelles démarches administratives dois-je effectuer ?

Au début de chaque année, les autorités qui autorisent, financent et contrôlent les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à savoir l’Agence régionale de santé (ARS) et/ou le Conseil départemental, publient sur leur site internet le calendrier des appels à projet qui vont être lancés dans l’année.

Tout au long de l’année, pour chaque appel à projet, un avis d’appel à projet est publié sur le site internet de l’ARS et/ou du Conseil départemental correspondant et un cahier des charges sont mis à disposition.

Si vous souhaitez répondre à un appel à projet concernant l’ouverture d’une structure ou de services pour des personnes autistes, il faut déposer un dossier dans les délais et conditions indiqués dans l’avis de publication. Votre projet devra répondre aux exigences du cahier des charges qui constitue le référentiel de critères d’évaluation stricts. L’autorité responsable de l’appel à projet instruit ensuite les dossiers reçus puis une commission de sélection se réunit pour désigner le lauréat de l’appel à projet. Ensuite, un arrêté d’autorisation est délivré au porteur de projet ayant remporté l’appel à projet.

Quels éléments dois-je avoir en tête pour monter mon projet ?

Sur la base des éléments du cahier des charges de l’appel à projet :

  • Contacter les associations de familles et de personnes en situation de handicap du territoire (en l’occurrence, de personnes autistes) pour connaître l’offre et les besoins locaux,
  • Bien définir le type d’accueil que l’on souhaite réaliser et les modalités opérationnelles d’accompagnement,
  • S’assurer qu’il correspond bien à un besoin local,
  • Disposer des locaux nécessaires et s’assurer de leur réelle adaptation : ils doivent être sécurisés, confortables et accessibles,
  • Élaborer un véritable projet d’accompagnement prenant en compte les lois les plus récentes en la matière,
  • Disposer du personnel qualifié nécessaire et prendre en compte les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP),
  • Bien connaître le coût de mise en place d’un tel dispositif,
  • S’assurer que le budget prévisionnel de fonctionnement rentre dans celui défini dans le cahier des charges,
  • Avoir évalué les éventuels coûts liés à l’investissement et avoir pensé un plan budgétaire afférent,
  • Se faire connaître auprès de tous les acteurs du territoire et engager des partenariats avec eux.
Quels délais dois-je avoir en tête pour réaliser mon projet ?

L’analyse de l’appel à projet dure de 6 à 9 mois. Ce délai est variable selon les opérateurs et le type d’appel à projet. Ensuite, si vous avez obtenu une autorisation, l’ouverture de votre structure dépendra de la nature du projet (bâti, par exemple) et du porteur de projet.

Quand et comment obtenir des subventions pour soutenir mon projet?

Vous pouvez obtenir des aides :

Quel que soit l’âge de l’enfant/adolescent, l’intensité et le contenu des interventions doivent être fixés en fonction de considérations éthiques visant à limiter les risques de sous-stimulation ou au contraire de sur-stimulation de l’enfant/adolescent. Les parents doivent recevoir une information éclairée sur les bénéfices attendus et les risques possibles des différentes investigations, traitements ou actions de prévention.

Pour aller plus loin

Autisme Info Service :

Autres ressources :

Sites proposant des supports :

Site proposant des pictogrammes

Sites informatifs regroupant des fiches pratiques :

Vidéos :

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