En France, ce sont les organismes gestionnaires qui peuvent créer et gérer un ou plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux parmi les catégories d’ESMS énumérées dans l’Article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

Les organismes gestionnaires (OG) qui portent les ESMS sont des personnes morales de droit privé ou public. Ils peuvent avoir des statuts juridiques très diversifiés : association, fondation, groupement de coopération, centre communal d’action sociale (CCAS), SA/SARL, etc.

Pour en savoir plus sur les spécificités de ces statuts, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Les associations
• Les fondations reconnues d’intérêt public
• Les centre communaux d’action sociale
• Les sociétés anonymes (SA) dans le Code du commerce
• Les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) dans le Code du commerce

Pour créer votre structure à destination de personnes autistes, il vous faut suivre la procédure d’appel à projets régie par les textes suivants :

• Articles L.313-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
• Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation ;
• Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques d’un projet déposé dans le cadre de la procédure d’appel à projets ;
• Circulaire N°DGCS/SD5B/2010/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
• Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Au début de chaque année, les autorités qui autorisent, financent et contrôlent les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à savoir l’Agence régionale de santé (ARS) et/ou le Conseil départemental, publient sur leur site internet le calendrier des appels à projet qui vont être lancés dans l’année.

Tout au long de l’année, pour chaque appel à projet, un avis d’appel à projet est publié sur le site internet de l’ARS et/ou du Conseil départemental correspondant et un cahier des charges sont mis à disposition.

Si vous souhaitez répondre à un appel à projet concernant l’ouverture d’une structure ou de services pour des personnes autistes, il faut déposer un dossier dans les délais et conditions indiqués dans l’avis de publication. Votre projet devra répondre aux exigences du cahier des charges qui constitue le référentiel de critères d’évaluation stricts. L’autorité responsable de l’appel à projet instruit ensuite les dossiers reçus puis une commission de sélection se réunit pour désigner le lauréat de l’appel à projet. Ensuite, un arrêté d’autorisation est délivré au porteur de projet ayant remporté l’appel à projet.

Sur la base des éléments du cahier des charges de l’appel à projet :

• Contacter les associations de familles et de personnes en situation de handicap du territoire (en l’occurrence, de personnes autistes) pour connaître l’offre et les besoins locaux,
• Bien définir le type d’accueil que l’on souhaite réaliser et les modalités opérationnelles d’accompagnement,
• S’assurer qu’il correspond bien à un besoin local,
• Disposer des locaux nécessaires et s’assurer de leur réelle adaptation : ils doivent être sécurisés, confortables et accessibles,
• Élaborer un véritable projet d’accompagnement prenant en compte les lois les plus récentes en la matière,
• Disposer du personnel qualifié nécessaire et prendre en compte les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP),
• Bien connaître le coût de mise en place d’un tel dispositif,
• S’assurer que le budget prévisionnel de fonctionnement rentre dans celui défini dans le cahier des charges,
• Avoir évalué les éventuels coûts liés à l’investissement et avoir pensé un plan budgétaire afférent,
• Se faire connaître auprès de tous les acteurs du territoire et engager des partenariats avec eux.

L’analyse de l’appel à projet dure de 6 à 9 mois. Ce délai est variable selon les opérateurs et le type d’appel à projet. Ensuite, si vous avez obtenu une autorisation, l’ouverture de votre structure dépendra de la nature du projet (bâti, par exemple) et du porteur de projet.

Vous pouvez obtenir des aides :

Quel que soit l’âge de l’enfant/adolescent, l’intensité et le contenu des interventions doivent être fixés en fonction de considérations éthiques visant à limiter les risques de sous-stimulation ou au contraire de sur-stimulation de l’enfant/adolescent. Les parents doivent recevoir une information éclairée sur les bénéfices attendus et les risques possibles des différentes investigations, traitements ou actions de prévention.

Autisme Info Service :

• Les interventions de communication dédiées à l’autisme
• Autisme et communication : nos conseils
• Travailler avec les enfants autistes
• Formations gratuites
• Formations en ligne

Autres ressources :

• Association Avenir Dysphasie
• Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent, Haute Autorité de Santé, mars 2012
• Communication et autisme : outils pour comprendre et s’exprimer, Participate
• Formations pour les aidants, Association Joker
• Helpicto
• Hop’Toys
• Les applications pour tablettes, Canal Autisme
• L’utilisation du Makaton en séances de masso-kinésithérapie auprès d’enfants âgés de moins de 6 ans et présentant un trouble du neuro-développement : enquête auprès de professionnels, Mathilde MAILLIART, 2020
• Makaton
• Montessori et autisme, Guide Montessori
• Mopikto
• Petit guide de la Communication Alternative et Améliorée, Mathilde SUC-MELLA, octobre 2019
• Pyramid PECS France
• Quelques stratégies pédagogiques pour enseigner à un enfant atteint d’autisme ou autres TSA en maternelle (Epsilon à l’école), Lydie LAURENT
• Quelques explications sur les différentes prises en charge, Autism’ Aide 35

Sites proposant des supports :

• Autisme apprentissages
• Spectre de l’autisme
• Educatout
• Mon scenario social

Site proposant des pictogrammes

Sites informatifs regroupant des fiches pratiques :

• Clepsy
• Fiches teddi, Susa
• Utilisation de supports visuels pour aider l’enfant autiste à domicile, CRA Languedoc-Roussillon

Vidéos :

• « Mettre en place un outil de communication« , Deux minutes pour vivre l’autisme
• « Construire un scénario social« , Deux minutes pour vivre l’autisme