Politique de confidentialité de la Maison numérique de l’autisme
Qui est responsable de la Maison numérique de l’autisme ?
La maison numérique de l’autisme est développée au sein de la Fabrique des Ministères sociaux.
Le responsable de l’utilisation des données est le Délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, Monsieur Etienne POT.
Pourquoi manipulons-nous ces données ?
La maison numérique de l’autisme a pour objet d’apporter un soutien aux personnes autistes, à leurs familles et proches aidants, mais également de créer les conditions des échanges et du partage entre les associations, d’avoir accès aux meilleurs pratiques et d’avoir accès à la connaissance des aides en dispositif tout en sensibilisant de nombreuses personnes.
Plus spécifiquement, nous manipulons des données à caractère personnelles pour les raisons suivantes
- Proposer un accueil physique et virtuel pour répondre aux besoins de connaissances des personnes concernées par l’autisme, de leur famille mais aussi des professionnels ;
- Produire de l’information sur l’autisme et la diffuser ;
- Répondre aux observations et suggestions sur la gestion administrative ou technique de la plateforme.
Quelles sont les données que nous manipulons ?
La maison de l’autisme manipule les données personnelles suivantes :
- Prénom ;
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom et prénom de la personne autiste ;
- Nom et prénom des parents ;
- Nom et prénom du professionnel.
Qu’est-ce qui nous autorise à manipuler ces données ?
La maison de l’autisme manipule des données personnelles en se basant sur
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD
Cette mission d’intérêt public est précisée par l’article 2 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données
- Type de données : Données de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec la maison de l’autisme.
Quels droits avez-vous ?
Vous disposez ?
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la portabilité de vos données.
Pour les exercer, contactez-nous à : info-mda@gncra.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : Exercer son droit d’accès
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les membres de la maison numérique de l’autisme qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.) ;
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
- Anonymisation ;
- Stockage des données en base de données ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.
Qui nous aide à manipuler les données ?
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
- Sous-traitant : Microsoft Azure
- Pays destinataire : Union européenne
- Traitement réalisé : Hébergement
- Garanties
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