Harcèlement scolaire : protéger les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement

La journée contre le harcèlement scolaire nous rappelle l’urgence et la nécessité d’agir pour protéger chaque élève. Les enfants et adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) sont particulièrement exposés au harcèlement scolaire. En France, une personne sur six est concernée par ces troubles, qui regroupent notamment l’autisme (TSA), les troubles Dys, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du développement intellectuel (TDI) et le syndrome de Gilles de la Tourette.

I. Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique.

Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

Dans les établissements scolaires (école primaire, collège, lycée, université)et dans les activités sportives ou de loisir, le harcèlement est le fait d’un ou de plusieurs enfants qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne (l’apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d’intérêt original, etc.).

Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime.
Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

(Source : Education nationale)

II. L’impact du harcèlement sur les élèves présentant des TND

Le harcèlement scolaire a des conséquences dévastatrices sur tous les élèves, mais il peut s’avérer encore plus destructeur pour les jeunes présentant des TND. Leur vulnérabilité s’explique par plusieurs facteurs selon le type de trouble.

Pour les élèves autistes

Leur vulnérabilité est liée à des difficultés spécifiques : comprendre les implicites sociaux, décoder les intentions d’autrui, décoder le non-verbal (échanges de regards, langage corporel, expressions du visage), décoder ses émotions ou les signaux internes d’alerte face à une situation de harcèlement, et accéder au sens des situations sociales. Ces spécificités peut les placer en première ligne face aux harceleurs.

Pour les élèves avec des troubles Dys

Les moqueries portent souvent sur leurs difficultés d’apprentissage, leur façon de lire, d’écrire ou de s’exprimer. 

Pour les élèves avec un TDAH

Les enfants concernés par un  TDAH sont parfois confrontés à une difficulté à former des amitiés étroites à l’école à cause de leur façon d’être (impulsivité, comportements autoritaires, mauvaise estime de soi). 

Pour les élèves avec un syndrome de Gilles de la Tourette

Le syndrome de Gilles de la Tourette a un impact social important. L’enfant est exposé au harcèlement et au rejet à cause de ses tics moteurs, verbaux et/ou vocaux. Les tics sévères, en particulier la coprolalie (expressions involontaires de mots obscènes), sont physiquement et socialement invalidants.

Conséquences communes du harcèlement

Pour tous les élèves présentant des TND, les effets du harcèlement peuvent inclure :

• Une augmentation de l’anxiété et du stress
• Un isolement social renforcé, voire un refus scolaire
• Une baisse significative de l’estime de soi et de la motivation à apprendre
• Des conséquences sur la santé physique et mentale qui persistent à l’âge adulte
• Dans les cas les plus graves, des idées suicidaires

III. Prévenir et agir

L’engagement de l’ensemble de la communauté éducative est indispensable. Voici quelques pistes pour prévenir et lutter efficacement contre le harcèlement scolaire touchant les élèves présentant des TND.

Le programme pHARe : un dispositif national

Le dispositif de lutte contre le harcèlement à l’école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, il est obligatoire dans toutes les écoles, collèges et lycées depuis la rentrée 2023.

Le programme Phare est fondé autour de 5 piliers :

• Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.
• Former une communauté protectrice autour des élèves.
• Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.
• Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme.
• Mobiliser les instances de démocratie scolaire et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

Pour en savoir plus, téléchargez les documents mis à disposition par le site de l’Education nationale :

• • le protocole de prise en charge d’une situation de harcèlement en école.
  • le protocole de prise en charge d’une situation de harcèlement en collège ou en lycée.

Ce programme s’appuie aujourd’hui sur un réseau de 150 responsables académiques et départementaux dédiées à 100% au pilotage de la lutte contre le harcèlement.
Accompagnés de leur équipe, ils traitent les situations de harcèlement signalées par les chefs d’établissement, via le numéro académique et grâce à la plateforme du 3018.

La Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027

Déployée depuis novembre 2023, cette Stratégie vise à améliorer la vie des personnes concernées par les TND. Elle comprend 6 engagements et 81 mesures, dont plusieurs directement liées à la prévention du harcèlement.  Lire notamment l’Engagement 4 « Adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur » –> Créer les conditions d’une scolarité sans entrave et soutenante –> Mesure 49 – Intensifier les actions visant la prévention du harcèlement par des informations systématiques à toute l’école sur la différence et le handicap.

IV. Que dit la loi ?

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 vise à combattre le harcèlement scolaire. Elle le qualifie comme un délit dans le Code pénal français qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ;
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
• 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.

V. Dispositifs d’alerte et d’écoute

3018 : un numéro pour l’écoute des victimes et des familles

Le 3018 a pour vocation de soutenir et d’accompagner toutes les jeunes victimes de harcèlement.

Ce numéro est gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00.

Qui répond ? Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Les écoutants du 3018 ont la possibilité de transmettre des signalements à l’Éducation nationale grâce à l’application sécurisée mise à disposition par le ministère.

Le service est également disponible :

• sur 3018.fr par tchat en direct, via Messenger et WhatsApp
• ou en téléchargeant l’application 3018.

Des lignes académiques de signalement

En parallèle des personnels de confiance dans les écoles et les établissements, les responsables académiques et départementaux répondent aux familles sur les lignes académiques dédiées.

Répartis sur tout le territoire pour sensibiliser, accompagner et former, ils supervisent et coordonnent les actions pour résoudre les situations de harcèlement signalées.

Ils accompagnent, facilitent le dénouement en étant un interlocuteur privilégié des familles.

Rendez-vous sur la page suivante et cliquez sur votre académie pour contacter les référents harcèlement (numéros de téléphone par ville et académie en bas de page).