Dispositifs de scolarisation (Ulis, UEMA, UEEA, autorégulation, EMS) pour les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement (autisme, TDAH, trouble dys, TDI, Tourette…)

Les enfants avec TND ont des compétences en communication, motricité ou capacité d’attention très diverses. Si les priorités sont l’accès à l’apprentissage, la socialisation et l’inclusion en milieu ordinaire, la Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement vise également à développer des solutions d’accompagnement spécifiques.

Il existe 4 principaux parcours de scolarisation adaptés aux enfants concerné par un trouble du neurodéveloppement :

1. La classe ordinaire et l’Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire)
2. La classe spécifique via l’unité d’enseignement autisme (UEMA en maternelle et UEEA en élémentaire)
3. L’autorégulation
4. Les établissements médico-sociaux ou sanitaires (par exemple l’institut médico-éducatif ou IME) via les unités d’enseignements spécialisées

Quel que soit le parcours de scolarisation, il doit être individualisé pour chaque élève.

1. Quelle scolarité en classe ordinaire avec un renfort de l’Ulis ?

A. La classe ordinaire

La scolarisation dans une classe « ordinaire », avec les autres enfants du même âge, est toujours privilégiée. L’élève peut alors bénéficier :

• D’adaptations pédagogiques sans aide particulière
• D’aménagements spécifiques (par exemple : matériel informatique, aménagement d’horaires, dispenses de certaines activités, temps supplémentaire, emplacement dans la classe… –> En savoir plus sur les possibilités d’aménagements et d’adaptations)
• D’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), sur notification de la CDAPH, qui l’aide à organiser son travail, à communiquer, à maintenir son attention… (En savoir plus sur l’AESH)
• D’un accompagnement par des spécialistes qui peuvent intervenir sur le temps scolaire : éducateur, psychologue, psychomotricien, orthophoniste…

B. L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Dans certains cas, la scolarité se fait avec l’appui d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis),  qui s’adresse aux élèves d’élémentaire, collège et lycée ayant des difficultés persistantes en termes d’autonomie et d’apprentissages.

L’élève est scolarisé dans sa classe de référence, avec des pairs du même âge, tout en bénéficiant du soutien d’un enseignant spécialisé.

Les Ulis accueillent des élèves ayant des besoins similaires, mais pas obligatoirement le même type de handicap. Des Ulis-TSA, très minoritaires, permettent d’accueillir spécifiquement ceux avec TSA.

• Combien d’élèves ? L’Ulis-école accueille 12 élèves maximum par classe (10 en collège et lycée). Dans certains cas, l’inspecteur d’académie peut limiter l’effectif à un nombre inférieur.

• Dans quelles écoles ? Si le dispositif est présent au sein même de l’établissement scolaire, tous n’en bénéficient pas. Lorsque l’Ulis est trop éloignée du domicile, une prise en charge du transport par un véhicule professionnalisé peut être envisagée.

• Quels objectifs ?
  • Renforcer l’autonomie de l’élève et développer ses apprentissages scolaires, en prenant en compte ses difficultés socio-communicationnelles, ses rigidités, ses spécificités sensorielles et sa fatigabilité attentionnelle ou exécutive. Il suit les programmes de l’Éducation nationale. 
  • Soutenir l’inclusion dans sa classe de référence puisque l’Ulis offre un cadre sécurisant qui permet de moduler les temps individuels et collectifs.

• Quels intervenants ?
  • Un enseignant spécialisé
  • Un AESH partagé
  • Les autres enseignants de la structure scolaire.

• Quelle orientation ? L’accès à ce dispositif nécessite une notification de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la MDPH. C’est ensuite l’Éducation nationale qui décide du lieu d’affectation.

2. Quelle scolarité en classe spécifique : UEMA et UEEA ?

Deuxième solution, rejoindre l’école dans un dispositif spécifique : l’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) ou l’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA).

Les enfants avec autisme ou TND bénéficient de l’environnement éducatif ordinaire d’une école avec, en complément, des actions éducatives et rééducatives spécialisées. Leur temps de scolarisation est partagé entre la classe ordinaire et la classe spécifique.

L’unité est animée par une équipe formée à l’autisme et aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles recommandées par la Haute autorité de santé : en général un enseignant spécialisé, des éducateurs, un psychologue, un psychomotricien et un orthophoniste.

A. L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA)

Rattachée à un établissement médico-social implanté dans l’école maternelle, l’UEMA propose un cadre de scolarisation adapté à des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme et pour lesquels la MDPH a notifié ce besoin. Ces dispositifs permettent d’associer de manière précoce des aménagements pédagogiques et un soutien éducatif.

• Pour quels enfants ? Les UEMA s’adressent aux enfants de 3 ans à 6 ans dès la petite section de maternelle : 
  • Ayant des compétences verbales expressives ou réceptives fragiles
  • Et n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie et/ou présentant des troubles du comportement entravant leur scolarisation en maternelle même avec le soutien d’un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap)

En général, les UEMA accueillent 7 enfants.

• Dans quelles écoles ? L’UEMA est installée au sein de l’école maternelle mais tous les établissements n’en sont pas pourvus. C’est pourquoi l’UEMA peut organiser le transport pour l’ensemble des enfants de la classe, sans surcoût pour les parents.

• Quels objectifs ?
  • Développer des parcours personnalisés pour chaque enfant avec la rédaction d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) – voir la fiche pratique dédiée
  • Mettre en place un cadre spécifique et sécurisant, permettant de moduler les temps individuels et collectifs (au sein de l’unité et de l’école) autour :
  • D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du Ministère de l’Éducation nationale et du socle commun de connaissances
  • D’interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

• Quels intervenants ?
  • Un enseignant spécialisé
  • Une équipe médico-sociale composée de :
    • Professionnels éducatifs (éducateurs spécialisés tels qu’un éducateur de jeunes enfants, un éducateur spécialisé et/ou un moniteur éducateur…)
    • Professionnels paramédicaux (psychomotriciens, orthophonistes, psychologues).

• Quelle orientation ? L’accès à ce dispositif nécessite obligatoirement une décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui indique l’orientation vers l’établissement médico-social (EMS = Sessad ou IME) auquel est rattaché l’UEMA ainsi que le mode de scolarisation (UEMA). L’admission au sein de l’unité est prononcée par le directeur de l’EMS. Si la structure valide l’orientation dans son dispositif, l’enfant est alors scolarisé dans l’UEMA.

–> En savoir plus : Eduscol

B. Les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)

L’UEEA est une unité implantée en milieu scolaire ordinaire en élémentaire. L’enseignement et les interventions se déroulent de la même manière qu’en UEMA, dans un cadre structuré et sécurisant adapté à des élèves pour lesquels la MDPH a notifié ce besoin.

• Pour quels enfants ? Les UEEA s’adressent aux enfants en école élémentaire ayant des difficultés persistantes en termes d’autonomie, de langage réceptif ou expressif, d’ajustement social ou de comportement.
  Les enfants scolarisés sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.
  Les UEEA accueillent de 7 à 10 élèves.

• Dans quelles écoles ? L’UEEA est installée au sein de l’école élémentaire mais tous les établissements n’en sont pas pourvus. C’est pourquoi elle peut organiser le transport pour l’ensemble des enfants de la classe, sans surcoût pour les parents.

• Quels objectifs ?
  • Développer des parcours personnalisés pour chaque enfant avec la rédaction d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce dernier s’appuie sur une évaluation annuelle permettant de réviser les objectifs régulièrement. –> Voir cette page du site Service public. 
  • Mettre en place un cadre spécifique et sécurisant, permettant de moduler les temps individuels et collectifs (au sein de l’unité et de l’école) autour :
    • D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du Ministère de l’Éducation nationale et du socle commun de connaissances,
    • D’interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Proposer des temps d’inclusion dans la classe de référence qui font nécessairement partie du projet pédagogique. Les élèves partagent également des temps communs : récréation, restauration, périscolaire.

• Quels intervenants ?
  • Un enseignant spécialisé
  • Un AESH mutualisé
  • Un éducateur spécialisé
  • Une équipe médico-sociale composée de psychomotriciens, orthophonistes, psychologues.

• Quelle orientation ? L’accès à ce dispositif nécessite obligatoirement une décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui indique l’orientation vers l’établissement médico-social (EMS = Sessad ou IME) auquel est rattaché l’UEEA ainsi que le mode de scolarisation (UEEA).
  L’admission au sein de l’unité est prononcée par le directeur de l’EMS.
  Si la structure valide l’orientation dans son dispositif, l’enfant est alors scolarisé dans l’UEEA.

 –> En savoir plus : Eduscol

3. L’autorégulation

L’autorégulation (anciennement connue sous l’abréviation DAR ou dispositif d’autorégulation) est un ensemble d’accompagnements visant à soutenir et développer la réussite de l’élève.

L’enfant apprend à mieux comprendre et exprimer ce qu’il ressent et s’entraîne à travailler de manière de plus en plus autonome, selon les principes suivants :

• l’autodétermination (décider soi-même)
• et la métacognition (prendre conscience de ses apprentissages, de ses erreurs et de ses réussites qui doit être explicitée par l’enseignant).

L’élève devient donc progressivement capable de gérer ses émotions et de réfléchir par lui-même sur ses apprentissages.

Les enfants concernés sont à l’école, dans leur classe ordinaire, avec leurs camarades de même âge, mais bénéficient, selon un programme individualisé, d’un enseignement « d’autorégulation ».

• Pour quels enfants ? Les élèves avec TND (autisme, TDAH, dys, TDI, Tourette…) déjà scolarisés à temps plein dans leur école élémentaire de secteur. Chaque dispositif soutient entre 7 et 10 enfants de 6 à 12 ans au sein de l’établissement.

• Dans quelles écoles ? Au sein de l’école primaire de secteur, une pièce, dite « salle d’autorégulation », est dédiée aux élèves concernés, en présence de l’enseignant spécialisé, de l’équipe médico-sociale et de tout autre enseignant. On y propose des activités d’entraînement à l’autorégulation et d’anticipation sur les activités d’apprentissage conduites en classe (lecture, graphisme, mathématiques…) avec l’objectif d’améliorer leur attention, leur comportement et leurs émotions.
  L’accompagnement se fait individuellement ou en petits groupes (que les élèves aient un TND ou pas puisque l’autorégulation peut profiter à l’ensemble des élèves de l’école). Dès que l’élève se sent prêt, il rejoint sa classe ordinaire, avec ses camarades, seul ou accompagné par un éducateur spécialisé.

• Quels objectifs ? Les objectifs sont pluriels, visant à maintenir l’enfant au sein de sa structure scolaire de secteur.
  • Développer des parcours personnalisés pour chaque enfant avec la rédaction d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce dernier s’appuie sur une évaluation annuelle permettant de réviser les objectifs régulièrement (–> voir cette page).
  • Mettre en place un cadre spécifique et sécurisant, permettant de moduler les temps individuels et collectifs (au sein de l’unité et de l’école) autour :
    • D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du Ministère de l’Éducation nationale et du socle commun de connaissances,
    • D’interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Au-delà de l’accompagnement proposé aux élèves porteurs d’un TND, ce dispositif, et c’est là toute son importance, rayonne sur l’ensemble de l’école : élèves, enseignants et parents.
    Il incite à repenser certaines règles générales de fonctionnement (par exemple : système d’évaluation et de sanction) et certains aspects de l’organisation générale (par exemple : récréation, accueil en début de journée, pause méridienne).
    Cela permet à tous les élèves de bénéficier d’un cadre éducatif plus cohérent et de s’exercer à vivre dans une société inclusive.

• Quels intervenants ?
  • Enseignants
  • Éducateurs spécialisés
  • Psychologues
  • Psychomotriciens
  • Personnels des collectivités.
    L’équipe qui met en place l’autorégulation bénéficie :
    • D’une formation conjointe dès l’ouverture du dispositif, portant sur les aspects cognitifs (pédagogie explicite, fonctions exécutives et méthodologies d’apprentissage), émotionnels et sociaux.
    • D’une supervision régulière et durable par un spécialiste en autorégulation, permettant l’évolution et l’ajustement progressifs des pratiques et des gestes professionnels.

• Quelle orientation ? Tous les élèves avec TSA ou TND peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec l’école.

Cartographie des écoles ordinaires ayant une classe pour les élèves autistes

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4. Comment être orienté vers un établissement médico-social ?

Lorsque les besoins de l’enfant ne trouvent pas de réponse dans l’établissement scolaire de secteur ou seulement partiellement, une quatrième solution peut être envisagée, la scolarisation en établissement médico-social (EMS).

Les élèves bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires, qui assurent à la fois apprentissage scolaire, formation professionnelle, soins et rééducation.

Attention : les orientations en IME ne devraient être nécessaires que pour les enfants les plus sévèrement touchés par le handicap et qui ne mettent aucun sens sur les apprentissages de l’école.

L’établissement médico-social d’accueil organise des activités scolaires dans une unité d’enseignement (UE) qui peut être externalisée (UEE) au sein d’une école ordinaire avec un petit groupe d’élèves, en complément des activités éducatives ou rééducatives proposées par ailleurs.

• Pour quels enfants ? Cette orientation concerne les enfants et adolescents de 3 à 20 ans qui ne peuvent pas s’inscrire dans le rythme ordinaire d’une journée de classe en milieu ordinaire :
  • De par leur trouble du développement intellectuel, quel qu’en soit le degré
  • Et/ou ayant des troubles sensoriels ou/et cognitifs.

Les EMS dispensent des soins et une éducation adaptée.

• Dans quel établissement ? Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.
  Au sein des IME (institut médico-éducatif), les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP), anciennement instituts médico-professionnel (IMPro), prodiguent des soins et une éducation spéciale et assurent une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un établissement et service d’aide par le travail : Esat).

• Quels intervenants ? Selon le type d’établissement et le besoin, les équipes présentes sur place peuvent regrouper :
  • Le directeur
  • Un enseignant de l’Éducation nationale
  • Le chef de service
  • Des médecins
  • Des psychomotriciens
  • Des orthophonistes
  • Des ergothérapeutes
  • Des kinésithérapeutes
  • Des psychologues
  • Des éducateurs
  • Des travailleurs sociaux

• Quelle orientation ? Une scolarisation au sein d’un EMS peut être envisagée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).
  
  Une fois l’orientation confirmée par la CDAPH, c’est à la famille de rechercher un établissement pour y inscrire son enfant, la sélection se faisant le plus souvent selon le lieu d’habitation et le handicap.
  
  Le site ViaTrajectoire recense les établissements, classés selon plusieurs critères. Il permet également d’envoyer via le site la notification de décision d’orientation aux établissements de son choix et de suivre l’avancement des demandes.
  
  Une fois les premiers contacts pris, le directeur de l’établissement accueille la famille pour un entretien, rencontrer les professionnels et visiter l’établissement. Il valide ensuite l’admission de l’enfant, dans la limite des places disponibles.

–> En savoir plus : Mon parcours handicap – Comment s’effectue la scolarisation en établissement médico-social ?