Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles
Mise à jour le 01/06/2023 13:04:20 – par la Maison de l’autisme
Si vous faites des recherches sur l’autisme, pour vous ou un proche, vous avez certainement lu des références aux « RBPP ». Il s’agit des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Concrètement, il s’agit de synthèses rigoureuses de l’état de l’art, des connaissances et des pratiques sur l’autisme, à un temps donné.
Elles sont définies par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme ceci : « Les RBPP pour le secteurs social et médico-social sont des propositions développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques afin d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement ».
Elles font référence dans les pratiques professionnelles, les projets d’accompagnements et les démarches d’amélioration continue de la qualité des ESSMS.
En pratique, les RBPP visent à mettre à la disposition des professionnels des repères, des orientations et des outils pour développer les organisations, les actions et les postures permettant de proposer l’accompagnement le mieux adapté dans des circonstances données. Elles constituent des outils permettant l’amélioration continue de la qualité et sont mobilisées dans le cadre des démarches d’amélioration engagées par les structures. Les RBPP sont utilisées dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels.
Elles ont été créées en 2005 sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), grâce à un groupe d’experts réunissant professionnels de la santé, représentants d’associations de familles et de personnes concernées. Certaines ont été écrites par l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (dont les missions ont été reprises par la HAS en avril 2018).
La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante.
Créée en 2004, elle vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix.
La HAS a trois missions : évaluer (médicaments actes professionnels), recommander les bonnes pratiques professionnelles, mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, les ESSMS et en médecin de ville.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sont des ensembles de textes publiés par la Haute autorité de santé.
À quoi servent-elles ? Ce sont des propositions de méthodes élaborées afin de guider les actions des professionnels et des familles pour :
- Homogénéiser les pratiques professionnelles dans le domaine sanitaire et social ;
- Garantir la bientraitance des personnes accompagnées ;
- Développer l’autonomie des personnes accompagnées ;
- Les orienter dans la recherche de la prise en charge la plus appropriée.
Cependant, il n’existe pas une bonne méthode universelle qui peut à elle seule résoudre toutes les difficultés liées aux troubles du spectre de l’autisme. Dans ses recommandations, la HAS hiérarchise donc les méthodes en considérant celles qui sont recommandées, non recommandées et non consensuelles.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ne sauraient toutefois dispenser le professionnel de faire preuve de discernement. Seul lui pourra adapter la prise en charge du patient en fonction de ses propres constatations cliniques. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont ainsi des guides pour les professionnels mais aussi pour les familles.
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Les signes d’alerte, le repérage, le diagnostic et l’évaluation chez l’enfant et l’adolescent (2018). Cette recommandation a pour objectif de favoriser un repérage et un diagnostic précoce chez l’enfant afin de mettre en œuvre et d’harmoniser des interventions adaptées, au plus tôt. L’objectif est de favoriser le développement et les apprentissages et ainsi réduire les surhandicaps. La recommandation est disponible entièrement et gratuitement via ce lien.
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Une synthèse à destination des professionnels de 1re ligne est disponible via ce lien.
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Une synthèse pour les professionnels de 2e est disponible via ce lien.
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Une recommandation concernant l’annonce du diagnostic et l’information aux familles est consultable via ce lien.
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Les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (2012). Cette recommandation a pour objectif de guider les professionnels dans l’identification d’un parcours de soins / projet personnalisé regroupant des interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées, précoces et adaptées aux besoins de l’enfant. La recommandation est consultable gratuitement via ce lien.
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La Haute autorité de santé publie deux recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant les adultes ayant des troubles du spectre de l’autisme Le repérage et le diagnostic de l’autisme et autres troubles envahissants du développement (2011). Cette recommandation vise à améliorer le repérage et le diagnostic de l’autisme chez l’adulte, indifféremment de sa situation personnelle. L’objectif est de proposer des aides et des services spécifiques. La recommandation est disponible via ce lien.
Afin d’harmoniser les pratiques, la HAS identifie différents tests et outils qui peuvent être utilisés par les professionnels :
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Outils d’aide au diagnostic de la dyade autistique chez l’adulte,
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Tests classiques pour l’évaluation du niveau intellectuel et de l’adaptation sociale,
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Tests élaborés pour l’évaluation du fonctionnement cognitif et socio-adaptatif,
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Échelles spécifiques pour l’évaluation et l’observation des comportements d’adultes avec autisme.
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Les interventions et les parcours de vie de l’adulte (2018). Cette recommandation vise à placer l’adulte autiste au cœur de la construction de son parcours de vie. Elle propose ainsi aux professionnels un cadre d’interventions spécifiques, tant sanitaires que médico-sociales, pour favoriser l’inclusion et une meilleure qualité de vie des adultes avec des troubles du spectre de l’autisme. La recommandation est disponible via ce lien.
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Elle est accompagnée d’un guide d’appropriation des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des secteurs social et médico-social.
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« Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement » (2018.) L’objectif de ces recommandations est de contribuer à l’amélioration de l’accompagnement des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) et de leur entourage, conjuguant interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, dans la perspective d’une meilleure participation sociale et d’un bien-être accru. Ce document définit également les critères permettant d’identifier les risques de dérives dangereuses. La recommandation est disponible via ce lien.
Il existe d’autres recommandations, non spécifiques aux TSA, relatives notamment à la bientraitance en établissements et services médico-sociaux (ESMS), à l’adaptation de l’emploi, au Projet Personnalisé d’Intervention (PPI), aux problèmes somatiques et aux phénomènes douloureux. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site de la Haute autorité de santé.
Les interventions et accompagnements recommandées par la Haute autorité de santé agissent toutes sur le développement et les comportements de la personne accompagnée. Elles sont définies par leur caractère précoce, individualisées, personnalisées et intensives, coordonnées et globales.
Tout comme il n’existe pas un autisme mais des autismes, il n’existe pas une forme d’accompagnement unique qui convienne à tous. La famille et plus largement les proches accompagnant la personne diagnostiquée TSA doivent donc être associés aux décisions. Ils sont considérés comme des partenaires clés du développement de la personne autiste.
Quelles sont les interventions recommandées par la HAS ?
La Haute Autorité de Santé liste schématiquement les interventions suivantes comme recommandées :
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Les interventions fondées sur l’analyse appliquée du comportement (dite ABA, Applied Behavior Analysis). Ces interventions se basent sur les intérêts de la personne accompagnée pour créer sa motivation et faciliter les apprentissages. Cliquez ici pour en savoir plus.
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Le programme de traitement et éducation des enfants avec autisme ou handicap de la communication (dite TEACCH). Ce programme vise l’autonomie de la personne, en structurant son environnement et en organisant ses comportements pour mieux comprendre son cadre de vie, via des supports visuels. Il est construit de façon très personnalisée avec la famille. Cliquez ici pour en savoir plus.
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Le modèle de Denver. Cette intervention, réservée aux jeunes enfants (avant 4 ans), est une méthode d’apprentissage précoce, basée sur le jeu, mise en place avec une grande intensité pour favoriser une stimulation constante. Cliquez ici pour en savoir plus.
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La thérapie d’échange et de développement (TED). Cette thérapie vise à utiliser des séances de jeu pour permettre à l’enfant et au thérapeute de travailler sur des capacités d’attention, d’intention, de contact, de communication permettant à l’enfant de s’inscrire dans une relation avec autrui, et de s’adapter à l’environnement. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont nationales. Elles s’appliquent à l’ensemble du territoire français et pour l’ensemble des professionnels.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont des synthèses de l’état de la science à un temps donné. La science évoluant, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles évoluent également.
La HAS est ainsi amenée à actualiser ses travaux et souhaite s’engager dans une démarche proactive en la matière. Ainsi, la recommandation concernant les TSA chez l’enfant a été revue en 2023.
Il est ainsi recommandé à tout professionnel d’évaluer régulièrement les progrès réalisés pour adapter et orienter au mieux l’accompagnement proposé.
Depuis 2005, 7 recommandations ont été publiées par la Haute autorité de santé. Elles sont élaborées avec un groupe de travail réunissant experts scientifiques et professionnels, représentants associatifs, et personnes concernées.
La désignation des membres des groupes de travail est effectuée par la Haute autorité de santé. Ces membres ne doivent pas présenter de conflits d’intérêts en lien avec le sujet traité.
Pour participer à un groupe de travail, ou pour en proposer un, les personnes concernées (professionnels, représentants associatifs, personnes avec TSA ou proche aidant) doivent effectuer une demande auprès de la CSMS. Un « formulaire de demande d’inscription au programme de travail » doit être rempli pour retracer tous les éléments contextuels, arguments et enjeux liés aux travaux demandés. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Téléchargez le « formulaire de demande d’inscription au programme de travail ».
Pour aller plus loin, lire le guide concernant la participation des personnes concernées aux travaux de la HAS.
A noter : Sur certains thèmes de travail, la Haute autorité de santé peut être amenée à effectuer une consultation publique. Par exemple, en 2012, 185 organismes ont participé à la consultation relative aux interventions chez l’enfant et l’adolescent. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Qu’est-ce que le référentiel national de la qualité pour le secteur social et médico-social ?
Depuis mars 2022, la HAS a mis en place un nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Celui-ci s’appuie sur deux documents, un référentiel national et un manuel d’évaluation.
Le référentiel fixe les exigences sur 9 thématiques pour chacune des trois cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement ou du service.
Chacun d’eux est associé à une méthode d’évaluation qui permet de croiser les regards sur les activités de l’ESSMS et avoir une approche globale de la qualité : recueillir l’expression des personnes accompagnées, interroger les pratiques des professionnels mais également interroger l’organisation mise en place par la gouvernance de la structure au regard des bonnes pratiques. Au total, 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d’évaluation. C’est l’investigation de ces critères qui permet d’évaluer le niveau de qualité atteint par l’établissement ou le service.
Retrouvez en ligne le référentiel national de la qualité pour le secteur social et médico-social.
Retrouvez en ligne le manuel d’évaluation de la qualité dans les ESSMS.
Handéo est une association dirigée par et au service des personnes en situation de handicap, de fragilité ou en perte d’autonomie. Pour garantir la prise en compte des personnes avec des troubles du spectre de l’autisme et pour améliorer les pratiques des ESSMS en matière d’autisme, la certification Cap’Handéo a été développée par l’association et ses partenaires.
La certification rassemble un ensemble d’exigences incontournables, basées notamment sur les RBPP pour améliorer l’accompagnement et l’accès aux services de tous, à chaque étape de la vie, quel que soit le handicap. Cette certification délivrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) candidats a pour objectifs d’accroître et de renforcer la confiance et la reconnaissance que peuvent avoir les personnes autistes et leurs proches envers des services et établissements. Il est important de souligner que cette certification est une démarche payante.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les établissements bénéficiant de la certification Cap’Handéo sont publiés sur le site internet de l’association Handéo.
Il est possible d’effectuer une recherche par secteur géographique, par type de handicap dont l’autisme et par catégorie de structures concernées.
Aujourd’hui il n’existe pas de liste de professionnels qui ne respectent pas les RBPP.
En revanche, l’annuaire proposé par Autisme Info Service recense des professionnels qui s’inscrivent pleinement dans les RBPP. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Attention cependant, si un professionnel n’est pas recensé dans cet annuaire, cela ne signifie pas pour autant qu’il ne respecte pas les RBPP. Il peut ne pas demander son référencement ou ne pas connaître cet annuaire.
Les RBPP figurent explicitement à l’article 8 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et sont évoquées à l’article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Elles constituent un outil important d’amélioration des pratiques, elles sont citées comme références pour beaucoup de critères d’évaluation du nouveau dispositif d’évaluation commun aux ESSMS. La HAS les présente comme une référence. Elles sont d’ailleurs citées dans les contrats de séjours des établissements.
Références :
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Article 8 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale instaurant l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : les établissements sociaux et médico-sociaux doivent obligatoirement détenir :
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un projet d’établissement ou de services,
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un livret d’accueil,
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la charte des droits et libertés (annexe du livret),
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le contrat de séjour (annexe du livret),
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le règlement de fonctionnement : L. 311-7 du CASF
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« Un contrat de séjour est conclu ou un DIPC est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des RBPP et du projet d’établissement.» (Article L311-4 du Code de l’action sociale et des familles)
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« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées » (Article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé instaurant l’article L. 1110-5 du code de la santé publique).
Par ailleurs, différents leviers existent pour inciter les professionnels et les ESMS à les respecter, comme par exemple :
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) que les Agences régionales de santé (ARS) signent avec les structures relevant de leur compétence ;
- la formation continue des professionnels aux méthodes et interventions recommandées…
Dans le cadre de l’élaboration des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, la Haute autorité de santé peut s’autosaisir. Elle peut également répondre à la demande d’autres organismes, comme :
- Un conseil national professionnel ;
- Le collège de la médecine générale ;
- Un collège de bonne pratique,
- Une société savante, ou toute autre organisation de professionnels de santé ;
- Une institution,
- Une agence sanitaire ou un organisme de santé publique ;
- Un organisme d’assurance maladie ;
- Une association représentant des usagers du système de santé.
Pour participer à un groupe de travail, ou pour en proposer un, les personnes concernées (professionnels, représentants associatifs, personnes avec TSA ou proche aidant) doivent effectuer une demande auprès de la CSMS. Un formulaire de demande d’inscription au programme de travail doit être rempli pour retracer tous les éléments contextuels, arguments et enjeux liés aux travaux demandés. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Téléchargez le formulaire de demande d’inscription au programme de travail en cliquant ici.
Les patients et les usagers peuvent demander à titre individuel une information à la HAS, qui adresse une réponse par courrier ou par courriel. Cette information à titre individuel peut concerner certains domaines, dont les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Les associations ou collectifs de patients peuvent également contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical. Ces contributions concernent les médicaments et les dispositifs médicaux pour lesquels une évaluation est planifiée, en inscription initiale ou en réévaluation. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Si vous constatez, dans un établissement ou un hôpital, que les RBPP ne sont pas respectées, vous pouvez le signaler :
- directement à l’établissement (via une procédure qui lui est spécifique),
- via la sollicitation de la personne qualifiée. Il s’agit d’une personne, nommées par arrêté laquelle tout usager/bénéficiaire dans un établissement médico-social peut faire appel pour l’aider à faire valoir ses droits en cas de litige. Cette personne est choisie sur une liste établie conjointement par le préfet de département, le directeur de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental.
- dans le cadre du dispositif d’évaluation des ESSMS (si elles y participent),
- ou directement à l’ARS via une réclamation (adresses ci-dessous en fonction de votre région).
Ensuite, la mise en œuvre des RBPP et le respect des droits seront évalués dans le cadre de la démarche d’évaluation des ESSMS (notamment la méthode de l’accompagné traceur qui s’attachera à recueillir la satisfaction de la personne sur son accompagnement) … il y a aura donc également une remontée aux ARS et à la HAS par cette voie.
Pour en savoir plus sur l’accompagné traceur, cliquez ici.
Auvergne Rhône-Alpes :
- Par mail : ars-ara-reclamations@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Auvergne-Rhône-Alpes Direction inspection, justice et usagers Pôle usagers-réclamations 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 LYON Cedex 03
- En complément : Comment déposer une réclamation ?
Bourgogne Franche Comté : Saisir le pôle usagers réclamations :
- Par mail : ars-bfc-dsp-ei-recla@ars.sante.fr
- Par courrier : Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté Le Diapason 2 place des Savoirs CS 73535 21035 Dijon Cedex
Bretagne :
- Par mail : ARS-BRETAGNE-RECLAMATIONS@ars.sante.fr
- Par courrier : Agence Régionale de Santé Bretagne – Département Qualité et Droits des usagers 6, place des Colombes CS 14253 35042 RENNES CEDEX
- En complément
Centre-Val-de-Loire :
- Par mail : ars-cvl-contact@ars.sante.fr
- Par courrier au DG de l’ARS : M. le Directeur Général de l’ARS Centre-Val de Loire Cité Coligny 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 45044 Orléans Cedex 1
Corse :
- Par mail : ars-corse-reclamations@ars.sante.fr
- Par courrier : Agence Régionale de Santé de Corse Quartier Saint Joseph CS 13003 2000 Ajaccio Cedex
Guadeloupe :
- Par mail : ARS971-RECLAMATIONS@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Guadeloupe Rue des archives – Bisdary 97113 GOURBEYRE
- Via le formulaire en ligne sur le site internet de l’ARS
Grand Est :
- Par courriel à l’adresse générique : ars-grandest-dice-inspection@ars.sante.fr
- Par courrier à la « Direction Inspection, Contrôle et Evaluation » ARS GRAND EST 3 Boulevard Joffre CS 80071 – 54036 Nancy Cedex
Guyane :
- Par mail : ars-guyane-contact@ars.sante.fr
- Par courrier : Agence Régionale de Santé 66, avenue des Flamboyants CS 40696 – 97336 CAYENNE Cedex
- En complément
Hauts-de-France :
- Par mail : ars-hdf-signal@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Hauts-de-France Courrier à l’attention du « Point Focal Régional » 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE
- En complément
Ile-de-France :
- CAMSP-CMPP : ars-idf-signaux-medicosociaux@ars.sante.fr
- CMP : ars-idf-signaux-sanitaires@ars.sante.fr
Martinique : Un courrier doit être adressé au directeur général de l’ARS :
- Par courrier : Centre d’affaires « Agora »- CS 80656 97263 Fort-de-France Cedex
- Par mail : ars-martinique-directeur-general@ars.sante.fr
Mayotte :
- Par mail : ars976-alerte@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Mayotte Centre Kinga – 90, route Nationale 1 Kawéni – BP 410 – 97600 MAMOUDZOU
- En complément
Normandie :
- Par mail : Pour les CAMSP et CMPP : ars-normandie-da-reclamations-signalements@ars.sante.fr Pour les CMP : ars-normandie-dos-plaintes@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Normandie Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille – 14050 Caen
- En complément
Nouvelle-Aquitaine : Vous devez saisir la direction départementale compétente au regard de la domiciliation de la structure avec laquelle vous rencontrez une difficulté.
- Délégation départementale de Charente Courriel : ars-dd16-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Charente-Maritime Courriel : ars-dd17-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Corrèze Courriel : ars-dd19-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Creuse Courriel : ars-dd23-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Dordogne Courriel : ars-dd24-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de Gironde Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale des Landes Courriel : ars-dd40-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale du Lot-et-Garonne Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Courriel : ars-dd64-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale des Deux-Sèvres Courriel : ars-dd79-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de la Vienne Courriel : ars-dd86-direction@ars.sante.fr
- Délégation départementale de la Haute-Vienne Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr
Occitanie : Vous pouvez saisir le pôle usagers réclamations via une plateforme régionale de signalements ou le portail des signalements. Point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relais par un dispositif d’astreinte.
La plateforme régionale de signalement comprend :
- Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
- Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301
- Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86
Pays de la Loire :
- Par mail : ars-pdl-reclamations@ars.sante.fr
- Par courrier : ARS Pays de la Loire – Pôle Usagers Réclamations CS 56233 44262 NANTES Cedex 2
En complément :
- Faire valoir ses droits dans un établissement médico-social
- Faire valoir ses droits dans un établissement de santé
- Porter une réclamation sur la qualité des soins ou une prise en charge
Provence-Alpes-Côte-d’Azur :
- Par mail : ars-paca-inspection@ars.sante.fr
- Par courrier : Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur 132, Boulevard de Paris 13003 Marseille
- En complément
La Réunion : Par mail : ars-reunion-mic@ars.sante.fr
La Haute Autorité de Santé a publié un guide d’amélioration des pratiques professionnelles concernant l’accueil et l’amélioration des soins aux personnes en situation de handicap. Vous pouvez le retrouver ici.
Vous pouvez aussi consulter cette vidéo de la HAS : améliorer le parcours de santé du patient en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur ce parcours de diagnostic, consultez cette page.
